conseillère juridique auprès de la directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement

au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

secrétaire générale du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement

au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

magistrat du premier grade

auprès des services du Premier ministre

directeur de projet (groupe II)

directeur de projet « Nouveaux outils de production normative » au secrétariat général du Gouvernement

magistrat du premier grade

auprès des services de la Première ministre

dans le corps des administrateurs de l'Etat

chargé de mission du secteur justice, culture et technologies de la communication au sein du secrétariat général du Gouvernement

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du secrétariat général du Gouvernement

conseillère juridique auprès de la directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement

conseillère juridique auprès de la directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement

au nom de la Première ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

conseillère juridique au secrétariat général du Gouvernement

au nom de la Première ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

secrétaire générale du Gouvernement

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement

au nom de la Première ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe

sous-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit

au sein du secrétariat général du Gouvernement, dans les services du Premier ministre

avec une période probatoire de six mois

Déontologie

Conformément à

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions à exercer sera effectué par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique préalablement à la nomination comme directeur/directrice

Contact

Secrétariat général du gouvernement

magistrate du premier grade

auprès des services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils

chargée de mission au sein du secrétariat général du Gouvernement

administrateur civil hors classe

sous-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit

au sein du secrétariat général du Gouvernement, dans les services du Premier ministre

Déontologie

Conformément à

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions à exercer sera effectué par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique préalablement à la nomination comme directeur/directrice

Contact

Secrétariat général du Gouvernement

magistrat judiciaire du second grade

directeur de projet (groupe II)

directeur de projet « Nouveaux outils de production normative » au secrétariat général du Gouvernement

avec une période probatoire de six mois

secrétaire générale du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

administratrice civile hors classe

directrice de projet (groupe III)

adjointe de la déléguée interministérielle pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat au sein du secrétariat général du Gouvernement

administratrice générale

directrice de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement

administrateur civil hors classe

sous-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit

au sein du secrétariat général du Gouvernement, dans les services du Premier ministre

directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre

dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

contrôler

L'une des dispositions de l'accord concerne la mise en œuvre d'un dispositif de couverture ciblée, dans lequel les opérateurs ont l'obligation de couvrir 5 000 nouveaux sites de téléphonie mobile chacun (dont certains pourront être mutualisés). Chaque année, une liste de 600 à 800 sites par an et par opérateur sera établie par le Gouvernement et transmise aux opérateurs, qui auront entre 12 et 24 mois pour les couvrir. Ces sites seront identifiés dans le cadre d'équipes-projets locales dédiées réunissant notamment les collectivités territoriales concernées et l'État

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'identification des sites prioritaires à couvrir et de définir le rôle des préfets de région et de département dans la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif de couverture ciblée

Type : instruction du Gouvernement et instruction aux services déconcentrés

Mots clés libres : centre-ville – commerces – habitat – revitalisation

Référence

ARCEP/DGE, description des engagements des opérateurs sur la généralisation d'une couver ture mobile de qualité pour l'ensemble des français, 22 janvier 2018, https://www.entreprises. gouv.fr/files/files/directions_services/numerique/description-du-dispositif-couverture-mobile 22janvier2018.pdf

Annexe

Mise en œuvre du dispositif de couverture ciblée

Le ministre de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires aux préfets de région ; aux préfets de département (pour attri- bution) ; au secrétariat général du Gouvernement ; au secrétariat général du MTES et du MCT (pour information)

administrateur civil hors classe

sous-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit

au sein du secrétariat général du Gouvernement, dans les services du Premier ministre

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

auprès des services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils

cheffe de département, adjointe au chef de service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement

administratrice civile hors classe

directrice de projet (groupe III)

adjointe de la déléguée interministérielle pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat au secrétariat général du Gouvernement

secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le

auprès du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement

chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, les mémoires produits devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et les autres juridictions devant lesquelles le Premier ministre est invité à produire ainsi que toute décision relative à ces procédures, à l'exception des décrets

secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, détaché depuis le

auprès du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

auprès des services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils

chef de département, adjointe au chef de service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement

magistrat du premier grade

auprès des services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils

adjoint au chef du département de la qualité du droit au sein du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement

préfet

directeur de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement

directeur de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement

secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, et à

au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification

au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

magistrate du premier grade

auprès des services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils

chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, détaché depuis le

auprès du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement

directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification

au nom du Premier ministre

dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

conseiller pour les affaires constitutionnelles auprès du secrétaire général du Gouvernement

tiers de référence pour le secrétariat général du Gouvernement

magistrat du premier grade

auprès des services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils

adjoint au chef du département de la qualité du droit au sein du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement

inspectrice des services judiciaires

auprès des services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils

chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement

chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, les mémoires produits devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et les autres juridictions devant lesquelles le Premier ministre est invité à produire ainsi que toute décision relative à ces procédures, à l'exception des décrets

secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

directeurs adjoints au secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Premier ministre

afin de continuer à exercer les fonctions de chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

auprès des services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils

adjoint au chef du département de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

chef de service, chargé de la coordination interministérielle de l'administration déconcentrée de l'Etat dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

dans son corps d'origine

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Tenant de la Tour, épouse Meignien, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détachée depuis le

auprès du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement

directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement

en sus de ces fonctions, directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat au secrétariat général du Gouvernement

administratrice civile hors classe

expert de haut niveau (emploi du groupe I), responsable de la conduite de la mutualisation des fonctions support et des travaux de simplification au sein des services du Premier ministre, auprès du directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement

secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

directeurs adjoints au secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe III), en charge de la mission « qualité de la norme », auprès du chef du service de la législation et de la qualité du droit, au secrétariat général du Gouvernement

magistrat du premier grade

auprès des services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils

chef du département de l'activité normative, adjoint au chef du service de la législation et de la qualité du droit, au secrétariat général du Gouvernement

chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, les mémoires produits devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et les autres juridictions devant lesquelles le Premier ministre est invité à produire ainsi que toute décision relative à ces procédures, à l'exception des décrets

premier conseiller de chambre régionale des comptes

directeur de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement

directeur au secrétariat général du Gouvernement

directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre

dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre

dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Premier ministre

chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement

directeur des Journaux officiels

en outre directeur par intérim de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement

administrateur civil hors classe

experte de haut niveau (emploi classé au groupe III) au secrétariat général du Gouvernement

aux fins d'assurer une mission portant sur la simplification des procédures administratives et l'accessibilité du droit

expert de haut niveau (groupe III)

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès des services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils

chef du département de l'activité normative, adjoint au chef du service de la législation et de la qualité du droit, au secrétariat général du Gouvernement

conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

auprès des services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement

administrateur civil

au titre de la mobilité statutaire

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administratrice civile auprès du secrétariat général du Gouvernement

au titre de la mobilité

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du secrétariat général du Gouvernement

au titre de la mobilité

magistrate du premier grade

auprès du secrétariat général du Gouvernement dans le corps des administrateurs civils

chef du bureau du régime juridique de la presse et de l'information

inclus

administrateur civil hors classe

directeur de projet « qualité de la norme » au secrétariat général du Gouvernement

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Secrétariat général du Gouvernement

secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur au secrétariat général du Gouvernement

au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Premier ministre

directeur au secrétariat général du Gouvernement

directeur au secrétariat général du Gouvernement

au nom du Premier ministre

dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur au secrétariat général du Gouvernement

secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice du Trésor public

auprès des services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement

attaché d'administration centrale

chef de la section des travaux et qualité comptable du bureau de la gestion financière à la direction des services administratifs et financiers

chargé d'études documentaires principal de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

auprès de l'Association des maires de grandes villes de France

secrétaire général des services

administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (préfecture de police)

dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Secrétariat général du Gouvernement

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Secrétariat général du Gouvernement

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef de mission des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Premier ministre

conseiller pour la qualité de la réglementation au secrétariat général du Gouvernement

magistrate du premier grade

dans le corps des administrateurs civils auprès du secrétariat général du Gouvernement

chef du bureau du régime juridique de la presse et de l'information

magistrat du second grade

auprès des services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils

adjoint au chef du service législatif au secrétariat général du Gouvernement

magistrat du premier grade

auprès des services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils

chef du service législatif au secrétariat général du Gouvernement

receveuse-perceptrice du Trésor public

auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

agent contractuel

chef du bureau de la gestion financière à la direction des services administratifs et financiers

inspecteur du Trésor public

auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

attaché d'administration centrale, pour exercer ses fonctions au sein du service d'information du Gouvernement

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du secrétariat général du Gouvernement

au titre de la mobilité

secrétaire général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur au secrétariat général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets

ingénieure des télécommunications de 2e classe

chef de service

adjoint au directeur du développement des médias au secrétariat général du Gouvernement

ingénieure des télécommunications de 2e classe

sous-directrice dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)

conseiller économique

chef de service

adjoint au directeur du développement des médias au secrétariat général du Gouvernement

administrateur civil hors classe

directeur de projet au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

administrateur civil hors classe

directeur de projet au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Premier ministre

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur au secrétariat général du Gouvernement

magistrat du premier grade

dans le corps des administrateurs civils auprès du secrétariat général du Gouvernement

chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et de l'information à la direction du développement des médias

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef de mission des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils

Secrétariat général du Gouvernement

dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils

Secrétariat général du Gouvernement

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées

administrateur civil auprès du secrétariat général du Gouvernement

administrateur civil hors classe

directeur de projet au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service au secrétariat général du Gouvernement

adjoint au délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat

ingénieur des télécommunications

sous-directeur des produits, des services et de la diffusion au secrétariat général du Gouvernement, direction de la Documentation française

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

seize jours

dont seize jours

au titre de la mobilité

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

auprès du secrétaire général du Gouvernement

administrateur civil

chargé de mission auprès du secrétariat général du Gouvernement

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe

chef de service dans les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers)

administrateur civil hors classe

chef de service au secrétariat général du Gouvernement

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Secrétariat général du Gouvernement

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Secrétariat général du Gouvernement

inspecteur du Trésor public

auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

attaché d'administration centrale pour exercer ses fonctions à la direction des services administratifs et financiers

pour une durée maximale de cinq ans

directeur de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement

directrice de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement

administratrice civile, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

chef du bureau des personnels de conception et d'encadrement au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du secrétariat général du Gouvernement

au titre de la mobilité

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administratrice civile auprès du secrétariat général du Gouvernement

au titre de la mobilité

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

administrateur civil hors classe, chef de service

chef de service au secrétariat général du Gouvernement

adjoint au délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chargée d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), détachée sur un emploi de chef d'études

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administratrice civile auprès du secrétariat général du Gouvernement

cadre supérieur de 2e niveau de France Télécom

secrétaire général adjoint des centres interministériels de renseignements administratifs

administrateur civil affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Premier ministre

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur au secrétariat général du Gouvernement

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chargé d'études documentaires principal de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

dans le corps des administrateurs civils auprès du secrétariat général du Gouvernement

chef du bureau du régime juridique de la presse et de l'information

conseiller commercial de 2e classe

directeur adjoint dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)

conseiller commercial de 2e classe

sous-directeur, délégué au développement et à la société de l'information, au secrétariat général du Gouvernement (direction du développement des médias)

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Secrétariat général du Gouvernement

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Secrétariat général du Gouvernement

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Secrétariat général du Gouvernement

administrateur civil hors classe

directeur de projet au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller pour les affaires économiques auprès du secrétariat général du Gouvernement

pour une durée maximale de cinq ans

secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 3e échelon

attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 5e échelon, et titularisé dans le grade correspondant

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de onze mois et dix-neuf jours

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

sur la liste d'aptitude

en vue d'une nomination

attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 2002

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, précédemment en position de disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de son grade d'un an, sept mois et un jour

inspectrice principale de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), en position de détachement dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

secrétaire générale des centres interministériels de renseignements administratifs

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

dans le corps des administrateurs civils auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

chargée de mission à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 5e échelon

attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 7e échelon, et titularisé dans le grade correspondant

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 11 mois 15 jours

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

sur la liste d'aptitude

en vue d'une nomination

attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 2001

sous-directrice au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française)

attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 9e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de sept mois et deux jours

attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 7e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de huit mois et douze jours

attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 4e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de cinq mois

attaché d'administration centrale

en vue d'une promotion au choix

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 2001

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2001

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2001

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2001

attachée d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 6e échelon

au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux mois

magistrat du second grade, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

dans le corps des administrateurs civils, auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

professeur agrégé de sciences sociales

sous-directeur des ressources éditoriales et documentaires au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française)

ingénieur des télécommunications

sous-directeur des produits, des services et de la diffusion au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française)

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'administration au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française)

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires financières et de l'informatique au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers)

administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur de l'administration dans les services du Premier ministre (direction de la Documentation française)

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chargé d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attachée d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chargé d'études documentaires principal de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

administrateur civil hors classe

chef de service au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers)

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) détachée sur un emploi de sous-directrice

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

à faire valoir ses droits à la retraite

à l'issue d'un congé de fin d'activité

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chargé d'études documentaires principal de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, 3e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au 5e échelon du grade de chargé d'études documentaires

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au 9e échelon du grade de chargée d'études documentaires

3e échelon

sur la liste d'aptitude

au titre de l'année 2001 en vue de nominations et titularisations

chargé d'études documentaires du secrétariat général du Gouvernement les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

7e échelon

sur la liste d'aptitude

au titre de l'année 2001 en vue de nominations et titularisations

chargé d'études documentaires du secrétariat général du Gouvernement les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

12e échelon

au titre de l'année 2001 en vue de promotions et de nominations

au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du secrétariat général du Gouvernement les chargés d'études documentaires

10e échelon

au titre de l'année 2001 en vue de promotions et de nominations

au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du secrétariat général du Gouvernement les chargés d'études documentaires

11e échelon

au titre de l'année 2001 en vue de promotions et de nominations

au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du secrétariat général du Gouvernement les chargés d'études documentaires

chargé d'études documentaires, 12e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au 6e échelon du grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe

chargée d'études documentaires, 10e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au 4e échelon du grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe

chargée d'études documentaires, 11e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au 5e échelon du grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

professeur agrégé

sous-directeur de la promotion et de l'action commerciale au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française)

attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 6e échelon, précédemment en service détaché

placée

en position de disponibilité pour convenances personnelles

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administratrice civile auprès du secrétariat général du Gouvernement pour la période du 15 janvier au

inclus

au titre de la mobilité

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché principal d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

attachée principale d'administration centrale de 2e classe, précédemment en service détaché

dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en la même qualité

attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre, auprès du conseil général du Nord

au détachement

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, précédemment en service détaché

dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en la même qualité

attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre, auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications

au détachement

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, précédemment en position de détachement

pour la durée de son stage

des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

date de sa titularisation

administrateur civil de 2e classe

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'édition et de la production au secrétariat général du Gouvernement (Direction des Journaux officiels)

attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au 3e échelon de sa classe

attachée d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 9 mois 14 jours

attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au 3e échelon de sa classe

attachée d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 10 mois

attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au 3e échelon de sa classe

attachée d'administration centrale, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au grade d'attachée principale d'aministration centrale de 2e classe

au titre de son administration d'origine, et classée au 2e échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 11 mois 4 jours

attachées d'administration centrale

en vue d'une promotion

au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 2000

détachée

en vue d'une promotion

au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 2000

en vue d'une promotion

au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 2000

juge au tribunal de grande instance de Nanterre

dans le corps des administrateurs civils, auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

administratrice civile hors classe

sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques au secrétariat général du Gouvernement (direction du développement des médias)